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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de goedkeuringscriteria en indieningsmodaliteiten van de leerplannen voor het basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exéc. art. 11, 7° et 8°, de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment de la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la promotion contre le chômage, adoptée à Genève, le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du travail lors de sa 75ème session
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et modifiant la loi du 13 avril 1995 modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crÈdit hypothécaire
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment de la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la promotion contre le chômage, adoptée à Genève, le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du travail lors de sa 75ème session
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant des mesures fiscales diverses en application des art. 2, § 1 et 3, § 1, 2°, 3° et 5°, la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
Projet d'arrêté royal