Avis 38.542 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-06-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 38.493 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-06-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 23 avril 2003
Avant-projet de loi
-
Avis 38.533 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-06-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux régimes douaniers liés au système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international de diamants bruts
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 38.492 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-06-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Australie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Sydney le 19 novembre 2002
Avant-projet de loi
-
Avis 38.601 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-06-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes de sécurité
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.610 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-06-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant réouverture des délais d'introduction des demandes pour l'obtention d'un statut de reconnaissance nationale de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée
Avant-projet de loi
-
Avis 38.596 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-06-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises
Avant-projet de loi
-
Avis 38.550 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-06-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.490 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-06-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.526 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-06-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale