Avis 39.419 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant modification de l'AEPol
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
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Avis 39.435 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.422 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.223 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 39.224 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en oncologie ou en hémato-oncologie, ainsi que de leurs maîtres de stage et des services de stage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 39.424 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission Communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.436 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant fixation du mode de préparation des échantillons et des critères pour les méthodes d'analyse pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 39.437 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 février 2003 établissant les prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.423 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal
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Avis 39.546 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale