Avis 39.943 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-03-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux cadres linguistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 39.941 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-03-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les conditions d'utilisation du logo du Plan National Nutrition Santé
Projet d'arrêté royal
-
Avis 40.003 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au marché d'instruments financiers Alternext
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.967 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.898 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de participation
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.902 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.937 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 130bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
-
Avis 39.906 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1959 prescrivant une statistique semestrielle des stocks de charbon domestique détenus par certains négociants en charbon
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 39.938 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal