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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.854 résultats

    • Avis

    Avis 34.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour l'excercice 2003, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1996 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 34.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le barème d'interventions visé à l'article 51 de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale