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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.081 résultats

    • Avis

    Avis 54.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 17, § 12, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétencesde l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution des articles 7, §2, alinéa 2 et 11, alinéa 2 de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal instaurant les modalités pour l'établissement des plans pluriannuels pour les besoins immobiliers en exécution de l'article 5, §2 de la loi du 1ier avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5 §1 de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments

    Projet d'arrêté royal