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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marine
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les exigences des dépôts pour les stocks d'APETRA
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déléguant au ministre qui à l'énergie dans ses attributions la compétence de fixer la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la description de fonction du commissaire général de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 30 novembre 2005
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de l'implémentation de la gestion électronique des dossiers des employeurs et de l'amélioration de la qualité de services délivrés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Projet d'arrêté royal