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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.595 résultats

    • Avis

    Avis 45.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2009
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Proposition de décret portant reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique (déposée par M. Léon Walry, Mmes. Anne-Marie Corbisier-Hagon et Françoise Bertiaux et M. Marcel Cheron)

    Proposition de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2009
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la propagande électorale (déposée par M. Bart Laeremans et consorts)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 45.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2009
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi spéciale modifiant les lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la propagande électorale dans les communes à facilités (déposée par M. Bart Laeremans, Mme Rita De Bont et M. Koen Bultinck)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 45.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de uitvoering van het decreet van 21 november 2008 betreffende de ondersteuning van de circuskunsten in Vlaanderen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 45.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale