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Besluit van de Vlaamse Regering over de handhaving bij de bescherming van de verkeersinfrastructuur in geval van bijzonder wegtransport
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant confirmation de l'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2021
Jeux de hasard — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 22 avril 2019 modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2021
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de rechtsgrond en de subsidievoorwaarden van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 juni 2014 betreffende de nadere voorwaarden en procedure om subsidies toe te kennen voor projecten die cultuureducatie van onderwijsinstellingen stimuleren
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendements sur la proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l’inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon du (...) portant exécution du décret du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant l’arrêté du gouvernement wallon du 9 juillet 2015, relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet tot wijziging van het decreet van 1 juni 2004 betreffende de gezondheidspromotie en inzake medische preventie
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions générales d'exploitation applicables aux parkings
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale