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1.402 résultats

    • Avis

    Avis 68.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit over een oproep voor 2021 tot indiening van steunaanvragen als vermeld in artikel 7 van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 april 2015 betreffende steun voor innovaties in de landbouw

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3

    Agriculture — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue de préciser la notion de “charge déraisonnable pour le système d’aide sociale” figurant dans la loi sur les étrangers, déposée par M. Dries VAN LANGENHOVE et consorts (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1601/001)

    Étrangers — Proposition de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)