Avis 61.188 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-04-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
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Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la communauté française instaurant une méthode permettant d'intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire en exécution des articles 4 et 7 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 27 août 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs e, faveur des agriculteurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Erlass der Regierung zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 17. August 2007 zur Ausführung der Artikel 57 und 59 des Programmgesetzes vom 2. Januar 2001, was die Harmonisierung der Sätze der Gehaltstabellen, die Erhöhung der Löhne und die Schaffung von Arbeitsplätzen in bestimmten Pflegeeinrichtungen betrifft
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté du gouvernement wallon abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Erlass der Regierung zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 17. August 2007 zur Ausführung der Artikel 57 und 59 des Programmgesetzes vom 2. Januar 2001, was die Harmonisierung der Sätze der Gehaltstabellen, die Erhöhung der Löhne und die Schaffung von Arbeitsplätzen in bestimmten Pflegeeinrichtungen betrifft
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 april 2016 houdende de toekenning en de erkenning van bijkomende bedden met een bijzondere erkenning als rust- en verzorgingstehuis
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la communauté française instaurant le modèle de test genre en exécution des articles 4 et 6 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'usage de la dénomination "ferme pédagogique"
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon