Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.278 résultats
Loi modifiant l'article 15, § 2, de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition
Avant-projet de loi
Loi relatif aux pratiques non conventionnelles en matière de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et de professions paramédicales - AmendementDoc. Chambre n° 1714 (97/98)
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de l'arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van een gedeelte van het gewestplan Veurne-Westkust op het grondgebied van de gemeente Nieuwpoort
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot definitieve vaststelling van het plan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Diksmuide-Torhout op het grondgebied van de gemeente Torhout
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique - amendements
Amendement à une proposition de loi
Décret relatif à l'agrément et subventionnement des services d'aide à domicile
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française