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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 48.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation d'officier de police judiciaire, du directeur et du chef-contrôleur du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 48.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, pour certains grades accessibles par la promotion, la liste des grades qui y donnent accès

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 48.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et la Déclaration, faits à La Haye le 17 juin 2008; 2) Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à La Haye le 17 juin 2008

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 48.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 3, §1er, C, I, 18, §2, B, 24, §1 er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal