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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal désignant l'autorité chargée de l'application du règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la proposition d'imposition
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 308, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir à l'état neuf un véhicule électrique, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1993 portant exécution de certaine dispositionss de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'avenant du xxxx à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre de membres de Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 73/4quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays ou juridictions dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique
Projet d'arrêté royal