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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 en 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, visant à augmenter le taux d'emploi des travailleurs âgés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant la système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les articles 23 et 25 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'emploi convenable
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 38bis, 62 en 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation d'insertion
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2011 concernant les titres-services
Projet d'arrêté royal
Amendements à la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et à la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface
Projet d'arrêté royal