Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.714 résultats
Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités alloués à certains membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour
Projet d'arrêté royal
Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het prioriteitenbeleid, vermeld in artikel 2, 12°, van het decreet van 13 juli 2001 houdende de regeling van de erkenning en subsidiëring van de Vlaamse sportfederaties, de koepelorganisatie en de organisaties voor de sportieve vrijetijdsbesteding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 2008 ter uitvoering van het decreet van 23 mei 2008 betreffende een inhaalbeweging in sportinfrastructuur via alternatieve financiering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la clothianidine et l'étofenprox
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif, faits à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone