Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.600 résultats
Loi réglementant certains contrats de crédit à la consommation : vente à tempérament, prêt à tempérament, prêt personnel à tempérament, carte d'achat
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signé à Monrovia le 5 juin 1985
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Togolaise, signé à Bruxelles le 19 octobre 1984
Avant-projet de loi
Loi modifiant les articles 16, alinéa 1er, et 36 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, modifiés par les lois des 16 mars 1962 et 10 mars 1975
Avant-projet de loi
Loi portant des mesures en faveur des bénéficiaires du statut de l'incorporé de force dans l'armée allemande et de ses ayants droit
Avant-projet de loi
Loi portant approbation et exécution de divers actes internationaux en matière de navigation maritime
Avant-projet de loi
Loi relatif aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 93 de la loi communale
Avant-projet de loi
Loi relative à la déclaration et à la publicité des participations significatives dans les sociétés cotées
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 février 1948 relative aux indemnités à accorder aux magistrats suppléants remplissant régulièrement des fonctions de magistrat effectif
Avant-projet de loi