Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.439 résultats
Loi portant approbation de la convention relatif à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale et du règlement annexe, fait à La Haye le 28 mai 1970
Avant-projet de loi
Loi sur la sécurité des navires
Avant-projet de loi
Projet de loi sur les accidents du travail
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris en cours de l'année 1970
Avant-projet de loi
Loi portant statut des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
Avant-projet de loi
Loi modifiant les articles 32 et 96 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales et de l'annexe, faites à Paris le 2 décembre 1961
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé, ainsi que l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie
Avant-projet de loi
Loi autorisant la Régie des télégraphes et des téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de dix milliards de francs belges
Avant-projet de loi
Loi relative au remplacement de l'article 13 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Avant-projet de loi