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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant approbation de la convention n° 77 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des enfants et des adolescents, adoptée à Montréal le 9 octobre 1946 par la conférence générale du travail au cours de sa vingt-neuvième session
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Avant-projet de loi
Loi modifiant la législation relative aux sociétés commerciales
Avant-projet de loi
Loi portant création et fonctionnement de l'Université du Hainaut
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention portant création d'une agence spatiale européenne, et des Annexes I à IV, faites à Paris le 30 mai 1975
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Socialiste Tchécoslovaque, signée à Bruxelles le 15 juin 1976
Avant-projet de loi
Loi fixant la limite assignée à l'émission des monnaies divisionnaires
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, faite à Strasbourg le 10 mars 1976
Avant-projet de loi
Loi autorisant le Ministre des Finances à consentir la garantie de l'Etat pour un financement à moyen terme à octroyer par des institutions financières belges à la République du Portugal
Avant-projet de loi
Loi portant création du Palais des Beaux-Arts
Avant-projet de loi