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Loi portant assentiment à la Convention n°171 concernant le travail de nuit adoptée à Genève le 26 juin 1990 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 77ème session
Avant-projet de loi
Loi modifiant Chapitres IV et IX de la loi du 30 mars 1994 portant dispositions sociales
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et modifiant L10/06/52, art. 1 et 1Bis concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail
Avant-projet de loi
Loi adaptant la procédure fiscale à l'extension des cas de dispense de déclaration à l'impôt des personnes physiques
Avant-projet de loi
Loi approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique de nord-est et de ses Annexes I, II, III et IV, appendices 1 et 2, faits à Paris, le 22 septembre 1992
Avant-projet de loi
Loi relatif au droit d'auteur, aux droits voisins et à la copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, ainsi que la la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et Protocoles I, II et III, faits à Genève le 10 octobre 1980
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions sociales et diverses
Avant-projet de loi