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Ordonnance portant approbation de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO à Paris le 16 novembre 1972
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au transfert, au sein des services de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres du personnel d'organismes publics transférés à la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant et complétant la loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance concernant l'organisation de centres d'entreprises en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant certaines taxes régionales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 1er avril 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale