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Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions de fonctionnement aux fédérations sportives de la communauté culturelle française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la protection du patrimoine culturel immobilier
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relative au changement de nom et de prénom
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret rendant obligatoire la vaccinantion anti-rubéoleuse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relative à la francisation du nom et du prénom
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 1er juillet 1982 relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine, la loi du 21 mars 1964 et l'arrêté royal du 12 décembre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret habilant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à réaliser certaines opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des institutions qui en relèvent
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
Avant-projet de décret de la Communauté française