Avis 21.200 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-09-1991
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif aux investissements universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
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- Type de norme: Avant-projet de décret de la Communauté française
- Demandeur d'avis: Communauté française
1.832 résultats
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Avis 20.986 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-1991
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret instituant ua profit de la Communauté française un droit de préemption sur les biens culturels mobiliers des communes et des provinces
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 19.654 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-07-1990
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret créant un délégué général aux droits des jeunes
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 19.915 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-06-1990
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 19.871 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-1990
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant des mesures de type statutaire pour les personnels de l'enseignement et des C.P.M.S.
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 11.785 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant accord culturel entre la Communauté de la langue française et la Communauté de la langue néerlandaise
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 12.294 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif au drapeau wallon et fixant la date de la fête de la Communauté culturelle française
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 12.685 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 12.969 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions de fonctionnement aux fédérations sportives de la communauté culturelle française
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 13.736 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à la protection du patrimoine culturel immobilier
Avant-projet de décret de la Communauté française