Avis 19.093 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux cimetières de voitures
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Avis
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Avis 19.622 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la restructuration de logements insalubres et à la création de logements à partir de bâtiments à usage non résidentiel
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 19.789 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif de la régional wallon réglant les modalités de l'examen organisé en vue de la délivrance du certificat de capacité en sylviculture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 19.794 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 20.116 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Projet de règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 20.133 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté relatif à l'octroi par la Région d'une prime aux communes pour la création d'un poste d'éco-conseiller
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 20.155 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté relatif à la location des logements gérés par la Société régionale wallonne du logement ou par les sociétés agréées par celleci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 20.375 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne à l'exportation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 20.741 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglementant les modalités d'épandage des effluents d'élevage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 21.062 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon