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permis | demande
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de titres, de fonctions, de rappel à l'activité et de réaffectation dans l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maitrise suffisante de la langue française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du rang 15 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermnation du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du 8 janvier 1988 fixant les règles particulières de subvention en application des dispositions de l'article 61 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
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