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Arrêté complétant l'arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique des établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice de la Communauté française et modifiant le règlement organique des établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice de la Communauté française qui organisent des sections d'enseignement supérieur de type court et de type long
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif relatif à l'agrément et au subventionnement d'Entreprises d'Apprentissage Professionnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'un comité d'experts en matière d'enseignement, de formation, de sport et de culture dans les établissements pénitentiaires et de défense sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la communauté française fixant, pour l'année 1991, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence de Prévention du Sida
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutfi de la Communauté française relatif à l'instauration à titre temporaire de l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission d'évaluation des Centres de coordination de Soins et Services à Domicile
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant et classant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle organisés dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française