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Arrêté de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de transfert du personnel de l'Agglomération bruxelloise vers les services de l'Executif et certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions de concertation, instituées par l'article 11 de l'ordonnance du 29 aoüt 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol à la demande d'habitants
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté relatif aux mesures particulières de publicité et aux enquêtes publiques des installations de classe I.A., I.B. et II
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté relatif aux carrières particulières de certains agents de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté fixant le régime de mutation interne et de transfert des agents des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 règlant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur Bruxellois de la Conservation de la nature
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale