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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone réglant l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel de l'Administration de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone réglant l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel de l'Administration de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant art. 7 l'arrêté royal du 12 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant art. 7 l'arrêté royal du 12 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone créant un service social pour le personnel de l'administration de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap houdende wijziging van het koninklijk besluit van 10 maart 1977 betreffende het toezicht in het kleuter- en lager onderwijs
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van der artikelen 163 en 165 van het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen, en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté de l'exécutif de la Communauté germanophone complétant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté de l'exécutif de la Communauté germanophone complétant l’article 16 de l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du ministère de l’instruction publique
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