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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.133 résultats

    • Avis

    Avis 70.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l’arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 70.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 69.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2021
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant instauration d’un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels existants

    Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 69.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 maart 1970 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Rijksfonds voor sociale reclassering van de minder-validen een tegemoetkoming verleent in het loon en de sociale lasten, die door de beschermde werkplaatsen worden gedragen

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)