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Décret relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d’Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 novembre 1996, telle qu’amendée par le Protocole additionnel, signé à Tachkent le 17 avril 1998
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l’Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Kampala, le 26 juillet 2007
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant au Protocole, fait à Kampala le 25 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d’Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Kampala, le 26 juillet 2007
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) relatif à la participation de pouvoirs publics de soins à une collaboration hospitalière
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Caïmans en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à George Town, Grand Cayman, le 24 avril 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l’exercice des compétences en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du …modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 26 octobre 2017
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d’énergie
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne