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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 15.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des candidatures et des réclamations relatives aux nominations aux grades des rangs 17 à 13 à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 15.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 15.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 juin 1983 relative à l'instauration d'un certificat de pilote hauturier en mer du Nord et dans la Manche

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 15.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale