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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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5.973 résultats

    • Avis

    Avis 12.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions et de la commission supérieure de défense sociale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 12.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif au signalement et aux avis des autorités appréciatrices sur la candidature à l'avancement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 1.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel créant une commission pour l'étude des applications du radar à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale