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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1950 fixant les indemnités de voyage prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1.Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 2.Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs non assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 3.Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1959 relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie, de certains travailleurs visés par la loi du 20 mai 1949 étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certains travailleurs occupés par les administrations publiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la vérification facultative de la verrerie volumétrique de laboratoire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1958, pris en exécution de l'article 62, alinéa 2, des lois coordonées relatives aux allocations familliales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses, en ce qui concerne la traverse de Gand et la Lys
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au taux de blutage dans les moulins à façon
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal le carbonate de soude et la soude caustique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale