Avis 51.722 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-08-2012
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la securité des ascenseurs
Projet d'arrêté royal
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Avis 51.674 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-08-2012
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant exécution de l'article 306 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Projet d'arrêté royal
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Avis 51.717 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-08-2012
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 51.622 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-2012
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté roya modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
-
Avis 51.647 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-2012
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionel pour certaines d'entre elles
Projet d'arrêté royal
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Avis 51.623 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-2012
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des établissements et des services de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
-
Avis 51.624 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-2012
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (C.P. 115)
Projet d'arrêté royal
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Avis 51.625 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-2012
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des ateliers sociaux ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande (SCP 327.01)
Projet d'arrêté royal
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Avis 51.799 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-2012
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du ... portant exécution des articles 116, alinéa 2 et 119 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en matière de pension du personnel navigant de l'aviation civile
Projet d'arrêté royal
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Avis 51.648 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-2012
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé et de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code judiciaire dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé
Projet d'arrêté royal