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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 56.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne l'exemption et l'utilisation de quantités réduites de substances radioactives dans des produits de consommation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescription de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne l'extension de son champ d'application

    Projet d'arrêté royal