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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 56.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2014
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal prescrivant une investigation statistique obligatoire relative aux transports routiers de marchandieses réalisés pour compte propre et pour compte de tiers effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2014
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête annuelle sur l'estimation de la récolte des cultures agricoles et le fermage effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2014
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2014
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte et l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification de précompte mobilier conformément au chapitre 1er de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2014
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'allocation de bilinguisme

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2014
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Presto 2 euros" et "Presto 5 euros", et modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Presto 1 euro", "Presto 3 euros", "Presto 5 euros", "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros"

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2014
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans les soins infirmiers à domicile, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers

    Projet d'arrêté royal