Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Lucky 7’s », loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « LuckySix » et «7 »
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n°1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (" règlement IMI ")
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réorganisation de la Commission Permanente de l'État Civil
Droit civil — Projet d'arrêté royal