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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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901 résultats
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 janvier 1990 précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques , des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en en éxecution de l'article 44 ter du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 8 de la loi du ...concernant l'éxonération des-plus-values réalisées sur des bateaux d'intérieur destinés à la navigation commerciale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au congé politique des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant réglement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé en application de l'article 111, §7 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service publique fédéral Mobilité et Transports
Projet d'arrêté royal