Avis 21.686 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant l'affectation d'une partie du bénéfice de la Loterie nationale avant la clôture de l'exercice
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
3.863 résultats
-
-
Avis 21.713 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 21.745 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense
Projet d'arrêté royal
-
Avis 21.779 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 140 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
-
Avis 21.888 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 1971 déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section "toutes armes" de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 22.059 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux désinfectants à usage médical
Projet d'arrêté royal
-
Avis 21.954 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercie de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Projet d'arrêté royal
-
Avis 22.226 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1988 réglementant certaines substances psychotropes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 22.252 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux délais et aux modalités de paiement des amendes administratives et astreintes prévues par la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique
Projet d'arrêté royal
-
Avis 22.278 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur
Projet d'arrêté royal