Avis 8.107 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel des Ministères
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.114 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'article 4bis de l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.124 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.254 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du ... modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1956, réglant le fonctionnement de la Commission d'appel du Fonds spécial d'assistance
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.257 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat des "négociants en meubles, tapissiers, garnisseurs, décorateurs et ensembliers"
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.274 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'emploi d'un indice d'ordre sur les emballages du beurre
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.298 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant celui du 15 avril 1953 relatif à l'examen pour la délivrance du certificat d'études primaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.302 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel des Ministères qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.306 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal allouant une allocation aux observateurs de la protection des végétaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.318 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major
Projet d'arrêté royal