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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 8.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de la Société Nationale des Chemins de fer belges

    Projet d'arrêté royal