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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°18 du 18 mars 1982 portant réglementation et organisation du contrôle de l'usage de l'effet de la politique de modération dans les entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1963 relatif à la distribution des produits laitiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et de l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 pris en exécution de l'article 19 de ce statut Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 déterminant les vaccinations et inoculations préventives dans les forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi générale sur les douanes et accises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution des artilces 13, alinéa 3, et 16bis de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand destiné aux aides ménagères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 70 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 23 juin 1930, complétée par celle du 17 mars 1936, concernant la création autour des aérodromes utilisés par une ou des escadrilles de l'armée, d'une zone de sécurité frappée de servitudes aéronautiques
Projet d'arrêté royal