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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 15.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi ratifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1982 complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d' Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk et une nouvelle commune d'Anvers, réalisée par la loi du 30 décembre 1975 ratifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1975

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1983 jpar le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour régime d'avantages sociaux pour certains médecins

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l' Etat

    Projet d'arrêté royal