Avis 15.048 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1961 concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1961 concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal supprimant la section de Renaix du tribunal du travail d'Audenarde
Projet d'arrêté royal
Loi ratifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1982 complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d' Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk et une nouvelle commune d'Anvers, réalisée par la loi du 30 décembre 1975 ratifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1975
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1983 jpar le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l' Etat
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