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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prescrivant au 31 décembre 1950 la seconde phase du recensement général de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal prescrivant au 31 décembre 1950 la seconde phase du recensement général de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prorogeant la durée de validité du cadre définitif du personnel administratif et du cadre du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de Ministère de la Défense nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal n° 35 du 30 mars 1982 portant diminution temporaire des allocation familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public d'un montant mensuel forfaitaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle des maîtres et professeurs de religion des religions catholiques et protestante de l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant certaines règles spéciales concernant la dissolution et la liquidation de la Société nationale pour la restructuration de l'industrie de la confection et du textile, de la Société nationale pour le financement des charbonnages et de la Société natinoale de participations et de financement de la sidérurgie, et concernant le statut de la Société nationale pour la restructuration des secteurs nationaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'abrogation de l'article 35 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté du Régent relatif à la sécurité sociale du personnel Banc d'épreuves des armes à feu, étalbi à Liège 2) Arrêté du Régent modifiant l'article 5 du Règlement de la Caisse de prévoyance et de Pensions du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège
Projet d'arrêté royal