Avis 1.463 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux résiliations des rengagements souscrits par les volontaires pour la Corée et qui pourraient se produire en cours de la période d'instruction en Belgique
Projet d'arrêté royal