Avis 13.746 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté française de biens du complexe des Barrages de l'Eau d'Heure
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté française de biens du complexe des Barrages de l'Eau d'Heure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement pour la navigation sur l'Escaut maritime inférieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 133 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant les statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôte
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 octobre 1980 portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 et du décret du 20 juillet 1978 la modifiant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 133 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant les statuts des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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