Avis 13.299 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant les centres de l'Etat pour la formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et fixant les conditions de nomination des membres du personnel technique des centres de formation de l'Etat
Projet d'arrêté royal