Avis 1.321 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 septembre 1930 qui règle la collation des grades académiques dans les universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal