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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 13.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant organisation d'un concours spécial d'admission au stage à certains emplois de la Direction générale de la protection civile du Ministère de l'Intérieur" ainsi qu'il a été amendé par le Ministre le 1er décembre 1978

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 13.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 fixant les conditions d'agréation des sociétés commerciales locales et des fédérations de sociétés locales de crédit à l'outillage artisanal, et la procédure à suivre, modifié par l'arrêté royal du 1er octobre 1962

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 13.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat exemptés du service militaire en application de l'article 16 des lois sur la milice coordonnées le 30 avril 1962

    Projet d'arrêté royal