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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 13.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les polices d'assurances conclues par les associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle en vue de la protection de leurs affiliés, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 13.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1976 relatif à la reconnaissance des organisations socio-culturelles visées à l'article 2, § 3, c, de la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal

    Projet d'arrêté royal