Avis 12.900 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, fournitures et services
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, fournitures et services
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 28 octobre 1960 relatif à l'exemption des droits d'entrée pour les marchandises importées des Pays-Bas
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Halle-Vilvoorde-Asse
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Sint-Truiden-Tongeren
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Brugge-Oostkust
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 juillet 1947 relatif aux chambres de la Cour militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1953 règlant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant certains barèmes du personnel de la Régie des voies aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation de tarifs principaux en matière de télécommunication
Projet d'arrêté royal